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9 avril 2026

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  • « Données personnelles » : informations permettant d’identifier un utilisateur directement ou indirectement.
  • « Service » : l’accompagnement et les ressources fournies dans le cadre du site.

L’utilisation des outils et contenus proposés est réservée à un usage personnel et familial strictement non commercial.

Accès

L’accès au site est libre à toute personne majeure capable juridiquement résidant en France.

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Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire usage du site conformément à la législation et à l’usage attendu.

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  • Utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles.
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  • Atteinte à la sécurité ou à la confidentialité du site ou de ses utilisateurs.

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En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.

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En cas de contestation, la législation en vigueur en France s’applique pleinement.

Règlement en ligne des litiges

En cas de litige européen, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

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Toute contestation relève exclusivement du droit français.

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